Les droits de succession pour lutter contre les inégalités recommande l’OCDE
Publié le 16.5.2021 à 20:45, modifié le 16.5.2021 à 20:56
Dans le contexte actuel de crise, les droits de succession pourraient jouer un rôle plus important pour réduire les inégalités et augmenter les recettes publiques, souligne l’OCDE.
>> Dans un rapport, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) constate “la forte concentration des richesses dans les pays de l’OCDE ainsi que la répartition inégale des successions, qui aggrave d’autant les inégalités”.
Repère : les 10% les plus riches détiennent 52% du patrimoine net total des ménages (moyenne OCDE). En France, cette part atteint 51%. C’est aux Etats-Unis que la richesse est la plus concentrée avec une part de 79%.
>> Pour l’organisme, les impôts sur les successions, notamment ceux visant les patrimoines les plus élevés, peuvent réduire la concentration des richesses et les inégalités. En outre, face à la crise de la Covid-19, ils pourraient permettre d’augmenter les recettes fiscales.
>> L’OCDE souligne l’efficacité économique de cet impôt qui “tend à générer moins de distorsions que d’autres formes de taxation des personnes fortunées (…)” et peut “encourager les héritiers à travailler et épargner davantage”.
Les recettes fiscales issues des successions et donations sont globalement faibles
>> Comme le montre le graphique, les droits de succession et de donation représentent une très faible part des recettes fiscales totales. Parmi les 24 pays de l’OCDE prélevant cet impôt, la part moyenne atteint 0,53% du total des recettes fiscales.
>> En revanche, les écarts sont très importants entre les pays : de 0,01% en Lituanie à 1,59% en Corée du Sud. La France pointe au 3e rang (à 1,38%).
Quelques éléments concernant la France issus de ce rapport de l’OCDE
>> La valeur des héritages varie fortement selon le niveau de richesse. Ainsi en France, la valeur moyenne des héritages reçus s’élève à :
- 210.005 $ pour les 20% les plus riches
- 6.700 $ pour les 20% les plus pauvres
>> En outre, les plus riches sont beaucoup plus nombreux (66%) à recevoir un héritage que les plus pauvres (19%)
>> En France, la résidence principale, les entreprises familiales et les assurances vie bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel lors des successions.
