Quand la crise sanitaire perturbe les ruptures conventionnelles
Publié le 22.2.2021 à 20:00, modifié le 22.2.2021 à 20:00
La crise sanitaire et économique provoquée par la pandémie a perturbé tous les indicateurs socio-économiques. Voyons ce qu’il en est des ruptures conventionnelles, alors que les chiffres de 2020 viennent de paraître.
424.283 ruptures conventionnelles en 2020 (-4,4%)
>> Le nombre de ruptures conventionnelles a reculé de 4,4% en 2020, à 424.283, selon la Dares. Comme le montre le graphique ci-dessus, c’est la première baisse annuelle de ce mode de rupture du contrat de travail depuis sa création, en 2008.
A savoir : la rupture conventionnelle permet la rupture d’un contrat de travail en CDI d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Ce dernier perçoit une indemnité de rupture et a droit aux allocations chômage. Le dossier doit être obligatoirement validé par l’administration publique. Plus d’info ici.
Repères : selon les chiffres 2020 de la Dares, environ 1% des demandes de rupture sont irrecevables. Et sur le nombre de dossiers traités, le taux de refus ressort à 3%.
>> Depuis 2018, ce type de rupture à l’amiable semblait avoir trouvé un rythme de croisière mais la crise du coronavirus est venue bouleverser la donne. Cela s’observe facilement dans le graphique suivant qui présente le nombre de ruptures par mois.
>> Le nombre de ruptures homologuées a fortement chuté pendant le premier confinement (en mars, avril et mai). Il y a eu un vif rebond ensuite jusqu’en octobre, avec des niveaux mensuels jamais vus auparavant, à plus de 40.000 ruptures.
>> En revanche, le second confinement de 2020 n’a pas eu d’impact significatif sur cette procédure de séparation négociée. Le nombre de ruptures en novembre et décembre se situe au niveau de la moyenne observée en 2018 et 2019. Reste à savoir si ce retour à la normale va se prolonger ces prochains mois…
