Une amende pour les usagers de stupéfiants qui peut rapporter gros
Publié le 1.9.2020 à 22:27, modifié le 1.9.2020 à 22:48
A partir du 1er septembre, les consommateurs de drogue seront immédiatement sanctionnés par une amende forfaitaire. Consommation, interpellations et condamnations progressent en France depuis des décennies.
>> Après une période de test dans plusieurs villes, la loi de 2018 prévoyant une amende forfaitaire de 200 € pour consommation de stupéfiants est généralisée sur tout le territoire. Réglée sous moins de 15 jours, l’amende s’élèvera à 150 € et à 450 € après 45 jours.
>> En 2019, la police et la gendarmerie ont enregistré 170.644 infractions pour usage de drogues, selon le Ministère de l’Intérieur. Sur la base d’une amende de 200 €, cela représente plus de 34 millions €.
Les Français, premiers fumeurs de cannabis en Europe
>> Le cannabis et la cocaïne sont les drogues les plus répandues en France.
>> En 2017, 45% des adultes de 18 à 64 ans avaient déjà expérimenté le cannabis, selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT). Les usagers dans l’année représentaient 11% de la population (5 millions de personnes), le taux le plus élevé d’Europe, selon les Nations Unies. Le taux de fumeurs réguliers s’élève à 3,6% de la population et à 7,2% pour les jeunes de 17 ans.
>> 5,6% des adultes avaient testé la cocaïne en 2017 et 1,6% étaient usagers cette année là, selon l’OFDT.
Désengorger les tribunaux et sanctionner les consommateurs interpellés
>> Un nombre important de consommateurs et une politique parmi les plus répressive d’Europe génèrent logiquement beaucoup d’interpellations et de procédures en justice.
>> Entre 2000 et 2019, le nombre total d’infractions à la législation sur les stupéfiants (dont le simple usage) a été multiplié par 2,1. Il est passé de 91.780 à 195.902.
>> Les condamnations pour les infractions liées aux stupéfiants ont grimpé de 40,5% entre 2009 et 2018, selon le Ministère de la Justice. Elles s’élevaient à 66.768 en 2018, soit 12,1% du total des condamnations pour délits prononcées par les tribunaux.
Pour quels effets ? Outre la manne financière, la verbalisation doit permettre de réduire l’activité judiciaire et de sanctionner tous les interpellés. Reste à savoir quel impact aura cette politique sur la consommation et sur la santé publique…
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